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Code du travail - Article R6341-32-2

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Version
Mise à jour en retard — 8dc62d23-1c34-489b-89d7-af5d30b75019
Début de validité
30 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043559668/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043559668/article-r6341-32-2/versions/8dc62d23-1c34-489b-89d7-af5d30b75019/
Sommaire du texte

Les travailleurs salariés qui sont en attente de réinsertion ou en instance de reclassement en application de l'article L. 1226-7 et qui suivent un stage agréé par l'Etat ou une région au titre de la rémunération des stagiaires perçoivent une rémunération mensuelle égale à leur salaire antérieur, déterminée suivant les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 6341-26 dans les limites des montants minimum et maximum fixés à l'article D. 6341-24-3.

Notes

Se reporter aux dispositions prévues à l’article 4 du décret n° 2021-522 du 29 avril 2021.

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  1. Version R6341-32-2 — VIGUEUR

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