Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05ece486-7fb8-46b9-82e0-fccbd2ce558c
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043564436/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043564436/article-13/versions/05ece486-7fb8-46b9-82e0-fccbd2ce558c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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