Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0675fc99-331e-490e-a4f5-71b3cfa50583
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043564452/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043564452/article-11/versions/0675fc99-331e-490e-a4f5-71b3cfa50583/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1958Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS VÉHICULES D'INTERVENTION , Art. 18-6, Art. 18-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 1958 - Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERT... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 1958 - art. 18-6 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 1958 - art. 18-7 (VD)
Citations
- CITATION Code de la route.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-7