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LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1) - Article 1

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Mise à jour en retard — b06dc920-d5cb-42da-9413-f499f7f10bde
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043584073/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043584073/article-1/versions/b06dc920-d5cb-42da-9413-f499f7f10bde/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Livre VI : Lutte contre le dopage, Sct. Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage, Art. L3611-1, Art. L3611-2, Sct. Titre II : Surveillance médicale des sportifs, Art. L3621-1, Sct. Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions, Art. L3631-1, Art. L3631-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. L3611-3, Sct. Chapitre unique

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