Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2dc72118-37ea-4373-b2ff-da5fb523c78a
- Début de validité
- 1 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043584097/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043584097/article-2/versions/2dc72118-37ea-4373-b2ff-da5fb523c78a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Historique
Évolution juridique
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