Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7dbfc905-386f-4742-be0c-77ccc3a3ad81
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043584095/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043584095/article-1/versions/7dbfc905-386f-4742-be0c-77ccc3a3ad81/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. TABLEAU V (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-698 du 1er juin 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article TABLEAU V