Décret n° 2021-703 du 1er juin 2021 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire d'accès à ce corps - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3460ef33-cec0-4ada-92c4-12a9e9070eb1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043591605/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043591605/article-10/versions/3460ef33-cec0-4ada-92c4-12a9e9070eb1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 12-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 12-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1