Décret n° 2021-703 du 1er juin 2021 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire d'accès à ce corps - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c31175a-6b2d-4435-8919-7695488bc53c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043591607/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043591607/article-11/versions/2c31175a-6b2d-4435-8919-7695488bc53c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 23 bis, Art. 23 ter, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 23 bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 23 ter (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 24 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23 ter
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24