Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83cf97fd-d50c-4396-8764-3541cd7c2b59
- Début de validité
- 2 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043593999/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043593999/article-24/versions/83cf97fd-d50c-4396-8764-3541cd7c2b59/
Sommaire du texte
Texte
Les conseillers des Français de l'étranger reçoivent une formation dans les domaines de compétence des conseils consulaires. A cette fin, ils ont accès :
1° Aux actions de formation organisées localement et destinées aux personnels diplomatiques et consulaires ;
2° Aux didacticiels mis en ligne par le ministère des affaires étrangères.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-691 du 31 mai 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1