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Décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils consulaires - Article 1

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Mise à jour en retard — f0682d39-fa4c-4e91-ad98-1e8ba6fd8dc7
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043577605/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043577605/article-1/versions/f0682d39-fa4c-4e91-ad98-1e8ba6fd8dc7/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-144 du 18 février 2014
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 1, Sct. Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger, Sct. Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger, Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. 6, Art. 8, Art. 34, Art. 28


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-144 du 18 février 2014
Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 18, Sct. Section 1 : Frais de déplacement et de séjour et couverture assurantielle, Art. Tableau 2




A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-144 du 18 février 2014
Art. 6 bis

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Tableau 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Tableau 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

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