Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (1)
  4. Article 1

LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (1) - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 185b80f5-554a-4751-a496-f8ac4fd68bf4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043607451/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043607451/article-1/versions/185b80f5-554a-4751-a496-f8ac4fd68bf4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L143-2-1
- Code général des impôts, CGI.
Art. 39, Art. 156, Art. 239 nonies
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L2222-16
- Code de l'urbanisme
Art. L331-9

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 156 (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 239 nonies (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 39 (M)
  • MODIFIE Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2222-16 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L331-9 (M)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. L143-2-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L143-2-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 156
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 239 nonies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2222-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L331-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données