Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54c3c81b-914d-4d11-a971-f431e2cebaeb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043608125/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043608125/article-1/versions/54c3c81b-914d-4d11-a971-f431e2cebaeb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 7-1 (V)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. R221-1
- CITATION article R. 221-14-1 du code de l'énergie — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1