Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a3f7ccf-4cef-46b4-9fe2-5211032dec4f
- Début de validité
- 6 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043610063/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043610063/article-2/versions/6a3f7ccf-4cef-46b4-9fe2-5211032dec4f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.