Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9e6384f-3d80-48a5-b4e4-54a0b5b1db4c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043610061/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043610061/article-1/versions/c9e6384f-3d80-48a5-b4e4-54a0b5b1db4c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2006Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2006 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2006 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11