Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e3a317a-39c9-4f08-81c7-ecabdf5d349d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043624873/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043624873/article-1/versions/1e3a317a-39c9-4f08-81c7-ecabdf5d349d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, Art. D541-1, Art. D541-2, Art. D541-3, Art. D541-4, Art. D541-5, Art. D541-6, Art. D541-6-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Conseil national de l'économie... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-2 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-3 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-5 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-6 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-6-3 (V)
Citations
- CITATION article L. 411-1 du code de la consommation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D541-6-3