Code de l'environnement - Article D541-6-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e9c116c-4e53-474e-87c6-eeea0a131b1b
- Début de validité
- 10 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043627499/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043627499/article-d541-6-3/versions/5e9c116c-4e53-474e-87c6-eeea0a131b1b/
Sommaire du texte
Texte
L'Agence de la transition écologique publie annuellement un rapport d'observation des coûts et des financements du service public de gestion des déchets.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-726 du 8 juin 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1