Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 827652b0-e245-4343-b452-324e805ca846
- Début de validité
- 11 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043631703/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043631703/article-2/versions/827652b0-e245-4343-b452-324e805ca846/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 141-10 du code du patrimoine, la durée du mandat en cours du président du Centre des monuments nationaux à la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée à cinq ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. R141-10
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-10