Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif - Article 2

Ce conseil comprend :

1. Des membres issus du monde associatif :

- le président ou le représentant de l'association Croix-Rouge française ;

- le président ou le représentant de l'association Emmaüs ;

- le président ou le représentant de l'association Secours catholique ;

- le président ou le représentant de l'association Secours populaire ;

- le président ou le représentant de l'association UFC-Que choisir ;

- le président ou le représentant de l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance.

2. Des personnalités qualifiées issues notamment du monde de l'art, des lettres, de la linguistique et des médias qui sont nommées conjointement par le ministre chargé de la réforme de l'État et le ministre chargé de la culture.

3. Des membres choisis parmi les autorités administratives indépendantes :

- le Médiateur de la République ou son représentant ;

- le Défenseur des enfants ou son représentant.

4. Des membres issus de l'administration et des organismes sociaux :

- le directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant ;

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant ;

- le directeur de l'École nationale de la magistrature ou son représentant ;

- un représentant du ministère de l'intérieur ;

- un représentant du ministère chargé de la santé ;

- un représentant du ministère chargé de l'emploi ;

- un représentant du ministère de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministère de la justice.