Arrêté du 19 février 1996 étendant l'expérimentation de l'annualisation du service à temps plein aux services de l'Ecole nationale d'administration - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8329d015-91a6-4ea4-94b2-0f5f84b1e96a
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043632779/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043632779/article-1/versions/8329d015-91a6-4ea4-94b2-0f5f84b1e96a/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services de l'Institut national du service public.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-133 du 7 février 1995 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6