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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
  4. Titre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  5. Article 57-1

Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire. - Article 57-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ef2e2cdc-3bfd-4527-a880-95cda79e3211
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043634371/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043634371/article-57-1/versions/ef2e2cdc-3bfd-4527-a880-95cda79e3211/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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  2. Titre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Consulter cette section
    1. Article 57
    2. Article 57-1
    3. Article 57-2
    4. Article 58
    5. Article 59
    6. Article 60
    7. Article 60-1
  3. Titre IV : Dispositions finales. Consulter cette section

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  4. Article 64
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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  2. Titre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Consulter cette section
    1. Article 57
    2. Article 57-1
    3. Article 57-2
    4. Article 58
    5. Article 59
    6. Article 60
    7. Article 60-1
  3. Titre IV : Dispositions finales. Consulter cette section

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  4. Article 64
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Peuvent être nommés dans un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

1° Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ;

2° Les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'académie ;

3° Les fonctionnaires nommés :

a) Dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;

b) Dans l'emploi de directeur adjoint ou dans un emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;

c) Dans un emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;

4° Les conseillers d'administration scolaire et universitaire ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et soit appartenant à la hors-classe, soit ayant atteint au moins le 5e échelon de la classe normale ;

5° Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli dix ans au moins de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint au moins l'indice brut 705.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 mai 2002 Version 57-1 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2007 Version 57-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2022 Version 57-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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