Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — fe66f7c2-3221-4185-b1bb-7a9c2565f7a5
- Début de validité
- 11 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043637622/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043637622/article-3/versions/fe66f7c2-3221-4185-b1bb-7a9c2565f7a5/
Sommaire du texte
Texte
Le montant de la prime de revalorisation est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.
L'attribution de la prime temporaire de revalorisation est compatible avec celle du complément de traitement indiciaire prévu par le décret du 19 septembre 2020 susvisé, pour le cas prévu au second alinéa de l'article 2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 (M)