Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière - Article 4

Version en vigueur à la date consultée

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 7e820120-0086-4502-9dda-cbd1c31eddbf
Début de validité: 11 juin 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021.

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