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  3. Arrêté du 9 juin 2021 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
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Arrêté du 9 juin 2021 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e4a6169f-3d3d-40e9-ba6b-5e1f9d7be094
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043643175/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043643175/article-1/versions/e4a6169f-3d3d-40e9-ba6b-5e1f9d7be094/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 50 quindecies


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 4 J, Art. 23 N, Art. 28-00 A, Art. 164 FB


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 198 sexies


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 121 KA


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 18


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 155 quater

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 121 KA (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 164 FB (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 23 N (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 28-00 A (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 4 J (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 155 quater (VT)

Citations

  • CITATION Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 69-I M — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • PERIME Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 18 (P)
  • PERIME Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 198 sexies (P)
  • PERIME Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 50 quindecies (P)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 155 quater
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4 J
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23 N
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-00 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 121 KA
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 164 FB

Autres relations

  • PERIME Version publiée au Journal officiel — Article 50 quindecies
  • PERIME Version publiée au Journal officiel — Article 198 sexies
  • PERIME Version publiée au Journal officiel — Article 18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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