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Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8d8badca-c8ae-43aa-a9a9-e160fc685665
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043650438/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043650438/article-1/versions/8d8badca-c8ae-43aa-a9a9-e160fc685665/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D622-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D613-4, Art. D613-6, Art. D621-3, Art. D621-4, Art. D621-6, Art. D622-1, Art. D622-2, Art. D622-3, Art. D622-5, Art. D622-7, Art. D622-10, Art. D622-11, Art. D642-4-2, Art. D642-4-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D622-12 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D613-4 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D613-6 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D621-3 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D621-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D621-6 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D622-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D622-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D622-11 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D622-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D622-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D622-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D622-7 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D642-4-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D642-4-3 (V)
  • RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-755 du 12 juin 2021, v. init.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D622-12

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D622-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D613-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D613-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D622-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D642-4-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D622-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D622-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D622-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D622-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D642-4-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D622-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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