Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription » - Article 7

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2013 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2013 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2013 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2013 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2013 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2013 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2013 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2