Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3de08ea5-9800-4d09-9bba-f9ef09e6082a
- Début de validité
- 13 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043652206/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043652206/article-23/versions/3de08ea5-9800-4d09-9bba-f9ef09e6082a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent titre sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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