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Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 21

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Mise à jour en retard — c82309d4-b1b8-4d7a-81c4-34d97d3ed5dc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043652202/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043652202/article-21/versions/c82309d4-b1b8-4d7a-81c4-34d97d3ed5dc/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE , Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut , Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires , Sct. Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art 57

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 69

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 68

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79

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  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 58

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