Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
  5. Article 3

Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 603271c3-1a26-405b-8a9b-4f9f9c9819e4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043665550/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043665550/article-3/versions/603271c3-1a26-405b-8a9b-4f9f9c9819e4/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS ET À L'ORGANISATION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : PLANIFICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS ET À L'ORGANISATION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : PLANIFICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1214-5, Art. D1214-6

↑ Retour au niveau parent
Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. D1214-6 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1214-5 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1214-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1214-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données