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Décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8fe62d73-505f-4887-9527-35b5b148bef4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043670521/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043670521/article-1/versions/8fe62d73-505f-4887-9527-35b5b148bef4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-5-1, Art. D732-166-5-2, Art. D732-166-5-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-1, Art. D732-166-2, Art. D732-166-3, Art. D732-166-4, Art. D732-166-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-5-1 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-5-2 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-5-3 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-1 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-2 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-3 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-4 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-5 (VD)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-23-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-166-5-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-166-5-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-166-5-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-166-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-166-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-166-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-166-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-166-5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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