Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fbacdd5-6a95-4605-8c98-5f67a193e074
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043670540/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043670540/article-1/versions/1fbacdd5-6a95-4605-8c98-5f67a193e074/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 10 ter, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 10 ter (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 12 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12