LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (1) - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2a8336f-3ef4-4cdc-b9b8-67bcd9119b62
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043674126/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043674126/article-16/versions/d2a8336f-3ef4-4cdc-b9b8-67bcd9119b62/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. L1831-2, Art. L1881-1, Art. L2573-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1881-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1831-2