Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ce1b041-838c-4d9b-a4ca-10aeb8171508
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043681888/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043681888/article-1/versions/6ce1b041-838c-4d9b-a4ca-10aeb8171508/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2002Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2002 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2002 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2002 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2002 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2002 - art. 6 (V)