Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46a90c47-dced-4359-984f-749610ef0b49
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043682022/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043682022/article-2/versions/46a90c47-dced-4359-984f-749610ef0b49/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017Art. 1 bis
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2017 - art. 1 bis (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 8
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis