Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28f2ee5d-ac3b-448b-87c2-5b11bf80c77a
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043682510/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043682510/article-49/versions/28f2ee5d-ac3b-448b-87c2-5b11bf80c77a/
Sommaire du texte
Texte
La liste des membres est fixée en annexe VIII.
Les représentants des élèves et des formateurs permanents ainsi que leurs suppléants sont ceux élus au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. 39 (VT)
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 22 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 21
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 22
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21