Décret n° 2021-789 du 21 juin 2021 modifiant le décret n° 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91a55c46-61e2-481c-bd21-07cdaf5e5875
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043689322/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043689322/article-1/versions/91a55c46-61e2-481c-bd21-07cdaf5e5875/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-165 du 20 février 1990Art. 2, Art. 3
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-165 du 20 février 1990 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-165 du 20 février 1990 - art. 3 (V)