Décret n°90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a63a984-0e20-4c56-8c06-da190fef5695
- Début de validité
- 24 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043690591/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043690591/article-3/versions/8a63a984-0e20-4c56-8c06-da190fef5695/
Sommaire du texte
Texte
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-789 du 21 juin 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-165 du 20 février 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1