Arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5e298875-58ed-4289-ba71-04481f82e8ed
Début de validité: 23 février 1990
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043690565/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043690565/article-2/versions/5e298875-58ed-4289-ba71-04481f82e8ed/

Sommaire du texte

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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