Arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c614f5a7-cea2-4974-a922-72530bce538d
Début de validité: 1 septembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047871738/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047871738/article-1/versions/c614f5a7-cea2-4974-a922-72530bce538d/

Sommaire du texte

Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 20 février 1990 susvisé est fixé à 10 086,08 €.

Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 13 juillet 2023 (NOR : MENH2319317A), ces dispositions entrent en vigueur le 1^er septembre 2023.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 3