Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cac6b393-5bc3-443e-a82a-9df1c09e9914
- Début de validité
- 25 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043695722/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043695722/article-1/versions/cac6b393-5bc3-443e-a82a-9df1c09e9914/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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