Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbb0ea2a-08e1-4d95-9d05-e20951df8dcd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043695726/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043695726/article-3/versions/cbb0ea2a-08e1-4d95-9d05-e20951df8dcd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau , Art. R211-21-1, Art. R211-21-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-21-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-21-2