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Code monétaire et financier - Article L533-29-2

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Version
Mise à jour en retard — 30f3f45d-f128-46e9-9b0f-e2f849887bad
Début de validité
26 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043697362/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043697362/article-l533-29-2/versions/30f3f45d-f128-46e9-9b0f-e2f849887bad/
Sommaire du texte

Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes et les personnes mentionnées au 4 de l'article L. 532-2 sont tenus de consacrer un temps suffisant à l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 533-29-1 et sont tenus d'allouer suffisamment de ressources à la gestion de l'ensemble des risques significatifs auxquels l'entreprise d'investissement est exposée.

Notes

Conformément à l’article 10 de l’ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 26 juin 2021.

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  1. Version L533-29-2 — VIGUEUR

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