Code de l'environnement - Article R211-72
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9305817f-913f-4ce5-a7d3-5ce1d90b7cb4
- Début de validité
- 25 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043698542/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043698542/article-r211-72/versions/9305817f-913f-4ce5-a7d3-5ce1d90b7cb4/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin est publié sur le site internet des services de l'Etat dans les départements concernés par une zone de répartition des eaux, pendant une durée minimale de quatre mois.
L'inventaire des zones de répartition des eaux du bassin tenu à jour est rendu public.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - art. 2 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-795 du 23 juin 2021 - art. 5
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article R211-71