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Code du travail - Article L6331-1

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Version
Mise à jour en retard — f868e411-6423-4a67-8779-61cb9c186b97
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904277/2008-05-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904277/article-l6331-1/versions/f868e411-6423-4a67-8779-61cb9c186b97/
Sommaire du texte

Tout employeur concourt au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions mentionnées aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'Etat, aux collectivités locales et à leurs établissements publics à caractère administratif.

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