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Décret n° 2021-802 du 24 juin 2021 relatif aux agents non titulaires de l'Etat en Polynésie française - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — d7e3576b-df38-47a1-be30-a3d906fece84
Début de validité
26 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043702069/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043702069/article-2/versions/d7e3576b-df38-47a1-be30-a3d906fece84/
Sommaire du texte


Les agents non titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la défense sont régis par les dispositions réglementaires propres aux catégories d'emplois qu'ils occupent.
Les maîtres délégués exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association sont soumis aux dispositions des articles R. 914-57 et R. 914-58 du code de l'éducation.

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-57 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-58 (M) — Cible absente ou non résolue

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