Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 694b4a1c-0526-421e-82cc-44b47f0a5e55
- Début de validité
- 1 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043712471/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043712471/article-6/versions/694b4a1c-0526-421e-82cc-44b47f0a5e55/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
A titre exceptionnel, les parts modulables, prévues aux articles 1-1 et 14-1 du décret du 28 août 2015 précité et versées au titre de l'année scolaire 2021-2022, sont déterminées sur la base des indicateurs d'engagement professionnel évalués du 1er juillet au 31 décembre 2021. Leur versement intervient à l'issue de cette période pour les seuls personnels remplissant les conditions prévues par le présent décret au titre de l'année scolaire 2021-2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION 1-1 — Référence sans identifiant DILA