Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire » - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35c5a8fb-d88b-41aa-876d-5ed2227e9c7f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043712473/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043712473/article-2/versions/35c5a8fb-d88b-41aa-876d-5ed2227e9c7f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 1-1, Art. 1-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 - art. 1-2 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-2