Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 445f4efd-c2d7-4684-a472-9c1343b3d45e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043721503/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043721503/article-16/versions/445f4efd-c2d7-4684-a472-9c1343b3d45e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Sct. TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 33, Art. 41
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCI... (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 33 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 41 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41