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  3. Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques
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Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b0a5d171-d34c-452d-9b7b-6e9481c31475
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043731732/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043731732/article-1/versions/b0a5d171-d34c-452d-9b7b-6e9481c31475/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-227


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-227-2

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. R543-227-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R543-227 (V)

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R2224-23

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-227-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-227

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2224-23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2224-23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2224-23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2224-23

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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