Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0a5d171-d34c-452d-9b7b-6e9481c31475
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043731732/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043731732/article-1/versions/b0a5d171-d34c-452d-9b7b-6e9481c31475/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-227
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-227-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-227-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-227
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2224-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2224-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2224-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2224-23