Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments - Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5121-73-1, Art. R5121-73-2, Art. R5121-73-3, Art. R5121-75, Art. R5121-75-1, Art. R5121-76, Art. R5121-76-1, Art. R5121-76-2, Art. R5121-76-3, Art. R5121-76-4, Art. R5121-76-5, Art. R5121-76-6, Art. R5121-76-7, Art. R5121-76-8, Art. R5121-76-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5121-72-1, Art. R5121-72-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5121-71-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5121-74-2, Art. R5121-74-10, Art. R5121-74-7, Sct. Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'accès compassionnel , Art. R5121-74-5, Art. R5121-74-8, Art. R5121-74-3, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, renouvellement , Art. R5121-74-6, Art. R5121-74-9, Art. R5121-74-4, Sct. Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et de suivi des patients , Sct. Sous-section 4 : Evaluation continue du rapport entre les bénéfices et les risques et transmission de nouvelles données , Sct. Sous-section 5 : Suspension, retrait et arrêt de l'autorisation d'accès compassionnel , Sct. Sous-section 6 : Publication des autorisations d'accès compassionnel, Art. R5121-74

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 5 : Modification, suspension, retrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce, Art. R5121-72, Art. R5121-73, Sct. Section 7 bis : Autorisations d'accès compassionnel

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 4 : Evaluation continue des critères d'octroi de l'autorisation d'accès précoce et transmissions de nouvelles données , Art. R5121-69-1, Sct. Sous-section 5 : Modification, suspension, retrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce, Art. R5121-69-2, Sct. Sous-section 6 : Publicité et suivi des autorisations d'accès précoce, Art. R5121-69-4, Art. R5121-71, Art. R5121-71-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et recueil des données, Art. R5121-70, Art. R5121-70-1, Art. R5121-74-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5121-77, Art. R5121-80, Art. R5121-85, Art. R5121-86, Art. R5121-88, Art. R5121-89, Art. R5121-92, Art. R5121-95, Art. R5121-108, Art. R5121-114, Sct. Sous-section 3 : Médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel, Art. R5121-144, Art. R5121-145, Art. R5121-150, Art. R5121-172, Art. R5121-184, Art. R5124-2, Art. R5124-49, Art. R5124-69, Art. R5126-60

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1333-50, Sct. Section 7 : Autorisations d'accès précoce, Sct. Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'accès précoce, Art. R5121-68, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, renouvellement, Art. R5121-69, Art. D5121-69-3, Art. D5121-74-1-1