Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9005536a-5395-4cbc-becc-a4cce5bf514f
- Début de validité
- 6 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043741373/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043741373/article-14/versions/9005536a-5395-4cbc-becc-a4cce5bf514f/
Sommaire du texte
Texte
Conformément à son statut, le personnel militaire de l'établissement peut être déployé en mission de courte durée ou en opération extérieure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.